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Juridique

Politique de Confidentialité

Version 2.2 · Dernière mise à jour: 21 juillet 2026

Cette traduction correspond à la version 2.2. La version anglaise actuelle, version 3.2, fait foi : Privacy Policy (English, v3.2)
Cette politique décrit le traitement des données personnelles lors de l'utilisation de la plateforme ou de l'envoi d'une RFQ.

Traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version anglaise officielle prévaut.

1. Responsable du traitement

ColdMatch Group, établi en République de Chypre. Contact : privacy@coldmatchgroup.com.

2. Données collectées

Coordonnées et société, informations de projet (site, capacité, budget), documents que vous téléchargez et données techniques (IP, cookies) pour la sécurité et la performance.

3. Finalités et bases légales

Gestion des RFQ (exécution contractuelle), obligations légales (AML, sanctions), amélioration de la plateforme (intérêt légitime), communications marketing (consentement).

4. Confidentialité des informations clients, fournisseurs, RFQ et projets

Nous traitons comme confidentielles les informations relatives aux clients, aux fournisseurs, aux RFQ et aux projets, y compris les documents téléchargés et le contenu des espaces projet privés. Nous ne les publions pas et ne les utilisons pas à des fins de marketing, sauf si vous y consentez séparément (par exemple pour recevoir des actualités de lecture).

  • L'accès est limité au personnel autorisé de ColdMatch, aux personnes que vous invitez dans un espace projet et aux prestataires qui en ont besoin pour fournir le service demandé.
  • Les fournisseurs ne reçoivent que les exigences du projet nécessaires pour préparer une offre ; vos coordonnées ne leur sont communiquées que lorsque nous effectuons une mise en relation dans le cadre de votre demande.
  • Nous ne divulguons des informations dans d'autres cas que lorsque la loi l'exige ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
  • Les espaces privés de la plateforme (CRM, espaces projet, portails et fichiers) ne sont pas publiés et sont signalés aux moteurs de recherche pour ne pas être indexés.

5. Partage avec Fournisseurs et financeurs

Avec votre consentement, votre RFQ peut être partagée avec des Fournisseurs et, le cas échéant, avec des financeurs indépendants. Chacun agit en tant que responsable indépendant.

6. Transferts internationaux

Les données peuvent être transférées hors de l'EEE avec des garanties adéquates (Clauses Contractuelles Types).

7. Conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités et aux obligations légales, généralement jusqu'à 6 ans.

8. Vos droits

Droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente.

9. Sécurité

Mesures vérifiées le 22 octobre 2026 :

  • Chiffrement en transit : le site n'est servi qu'en HTTPS avec TLS 1.2 ou TLS 1.3 ; les versions plus anciennes sont refusées, HTTP est redirigé vers HTTPS et HSTS est activé.
  • Contrôle d'accès : des règles d'accès dans la base de données limitent les fiches CRM, les espaces projet, les demandes et leurs fichiers au titulaire connecté, aux membres invités ou au personnel autorisé de ColdMatch ; les visiteurs non connectés ne peuvent pas les lire.
  • Fichiers : ils sont conservés dans un stockage privé et ne s'ouvrent que via des liens qui expirent en quelques minutes ; avant stockage, le type de fichier et la présence de contenu exécutable sont vérifiés.
  • Journaux et sauvegardes : les actions clés du CRM sont journalisées et nos archives de sauvegarde sont chiffrées en AES-256.

Nous n'avons pas vérifié de manière indépendante le chiffrement au repos de notre hébergeur et fournisseur de base de données ; nous ne formulons donc aucune affirmation précise à ce sujet. Aucun système n'est totalement sûr et nous ne pouvons pas garantir qu'un accès non autorisé ne se produira jamais. Voir la Politique de sécurité.

10. Contact

Version 2.2 · Dernière mise à jour: 21 juillet 2026 · Droit applicable : République de Chypre · Juridiction exclusive : tribunaux compétents de la République de Chypre.

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