Conditions Fournisseurs

Vous agissez en tant qu'entrepreneur indépendant. Il n'existe aucun mandat, société ou joint-venture avec ColdMatch.

Vous garantissez disposer des certifications, licences et capacités techniques requises, les maintenir à jour et notifier rapidement tout changement matériel.

Vous êtes seul responsable de l'exactitude de vos fiches, prix, délais, spécifications et contenus marketing publiés via la plateforme.

Tout contrat de fourniture ou de service est conclu directement avec l'Acheteur. Vous assumez la responsabilité complète pour la qualité, la garantie, la sécurité et la conformité.

L’inscription, le référencement et la réception des cahiers des charges sont gratuits pour les fournisseurs, et les acheteurs ne paient jamais ColdMatch. Si le fournisseur signe un contrat avec un acheteur présenté par ColdMatch, il verse à ColdMatch une commission de succès par tranches sur le montant du contrat signé hors TVA : 3 % sur les 10 000 000 premiers USD et 2,5 % sur la part comprise entre 10 000 000 et 100 000 000 USD ; au-delà de 100 000 000 USD, elle est convenue individuellement par écrit. Elle est payable à mesure que le fournisseur reçoit chaque paiement de l’acheteur, au prorata.

Tous les taux et exemples s’entendent hors TVA. La TVA chypriote s’ajoute sur une ligne distincte, au taux légalement applicable à la date de facturation. La commission ne décide jamais quels fournisseurs sont présélectionnés. Tout contournement délibéré entraîne une suspension immédiate.

Vous vous engagez à respecter strictement les règles anticorruption, AML et sanctions. Voir la Politique de conformité.

ColdMatch peut suspendre ou fermer les comptes en cas de fraude, sanctions, plaintes répétées ou manquement.

Vous indemniserez ColdMatch contre toute réclamation liée à l'équipement, aux services ou aux déclarations que vous fournissez.