Mentions Légales
Version 1.3 · Dernière mise à jour: 21 juillet 2026
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1. Opérateur
ColdMatch Group, entité du groupe Global B2B Group, avec établissement opérationnel en République de Chypre.
2. Contact juridique
3. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit chypriote. Compétence exclusive des tribunaux de Chypre, sans préjudice des droits impératifs de l'utilisateur.
4. Propriété intellectuelle
Marques, logos et contenus sont la propriété de ColdMatch Group ou de ses concédants.
5. Réclamations
Adressez vos réclamations à l'adresse indiquée ou à l'autorité de contrôle compétente de votre pays.
Version 1.3 · Dernière mise à jour: 21 juillet 2026 · Droit applicable : République de Chypre · Juridiction exclusive : tribunaux compétents de la République de Chypre.
Documents juridiques associés
- Conditions Générales d'Utilisation · v3.1-draft
- Politique de Confidentialité · v3.2
- Politique de Cookies · v2.2
- Avertissement Général · v2.3-draft
- Conditions Acheteurs · v1.2-draft
- Conditions Fournisseurs · v1.3-draft
- Clause de Financement · v1.0
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