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Conformité · Froid industriel · Guide acheteur

Normes de sécurité des installations frigorifiques pour l'entreposage : EN 378, ISO 5149, ASHRAE 15 et IIAR

La norme applicable dépend du lieu d'installation et du fluide frigorigène. En Europe et au Royaume-Uni, l'EN 378 (parties 1 à 4) est la principale norme de sécurité et d'environnement des systèmes frigorifiques ; l'ISO 5149 couvre le même champ au niveau international. Aux États-Unis, l'ASHRAE 15 traite de la sécurité des installations, l'ASHRAE 34 classe les fluides et les normes IIAR s'appliquent à l'ammoniac. Le droit national fixe ce qui est obligatoire : l'appel d'offres doit demander aux fournisseurs de citer les normes et éditions utilisées, et l'ingénieur de l'acheteur doit confirmer les exigences locales.

Revu le 22 octobre 2026 · Équipe éditoriale de ColdMatch Group · Ce guide explique le champ des normes ; ce n'est pas un avis juridique ou d'ingénierie et ColdMatch ne certifie pas la conformité.

Également disponible en : English · Español · Deutsch

Principales normes et réglementations

Normes et réglementations de sécurité frigorifique par champ et juridiction
Norme ou règleÉditeurChamp couvertOù elle est généralement exigée
EN 378-1 à -4CEN (NF EN 378 en France)Exigences de sécurité et d'environnement : exigences de base et classification (1) ; conception, construction, essais, marquage et documentation (2) ; site d'installation et protection des personnes (3) ; fonctionnement, maintenance, réparation et récupération (4)UE/EEE, Royaume-Uni et de nombreux appels d'offres internationaux
ISO 5149-1 à -4ISO/TC 86/SC 1Même champ en quatre parties au niveau internationalRéférence internationale ; adoption nationale variable
ASHRAE 15ASHRAESécurité de la conception, construction, installation et exploitation des systèmes frigorifiquesÉtats-Unis, surtout via les codes mécaniques
ASHRAE 34ASHRAEDésignation et classes de sécurité des fluides (ammoniac R-717 : B2L ; CO₂ R-744 : A1)Référence mondiale des classes de fluides
ANSI/IIAR 2 et normes IIAR associéesIIARAmmoniac : conception (2), installation (4), mise en service (5), inspection, essais et maintenance (6), procédures d'exploitation (7), critères minimaux pour installations existantes (9)Installations à l'ammoniac aux États-Unis ; souvent citées ailleurs
OSHA PSM (29 CFR 1910.119) et EPA RMP (40 CFR 68)OSHA / EPA (États-Unis)Sécurité des procédés et gestion des risques pour l'ammoniac au-delà de 10 000 lbÉtats-Unis
Directive Équipements sous pression 2014/68/UEUnion européenneConformité des équipements sous pression mis sur le marché de l'UEUnion européenne
SANS 10147 selon le règlement Driven Machinery 16SABS / Ministère de l'Emploi et du TravailConstruction, installation, exploitation et inspection des installations frigorifiques, certifiées par une personne compétenteAfrique du Sud

Les normes sont révisées périodiquement. Indiquez l'édition dans l'appel d'offres et vérifiez celle appliquée par votre autorité.

Pourquoi la norme compte avant l'appel d'offres

La norme de conception détermine la salle des machines, la ventilation, la détection de gaz, les limites de charge, les soupapes et la documentation, donc le coût. Deux offres conçues selon des normes différentes ne sont pas comparables : fixez la base dans l'appel d'offres.

Ce que chaque fournisseur doit déclarer

Demandez par écrit, avec chaque proposition :

  • Normes et éditions utilisées pour la conception, l'installation et les essais
  • Fluide frigorigène, sa classe de sécurité et la charge totale du système
  • Concept de salle des machines, ventilation, détection de gaz et arrêt d'urgence
  • Documents de conformité des équipements sous pression pour le pays d'installation
  • Essais de mise en service, procès-verbaux et dossier de remise
  • Manuels d'exploitation et de maintenance, formation et périodicités d'inspection recommandées
  • Qui valide localement (personne compétente, organisme notifié ou autorité)

Le droit national prime

Les normes sont en général volontaires sauf si une loi, un code ou le contrat y renvoie. Exemples : en Afrique du Sud, le règlement Driven Machinery 16 renvoie à la SANS 10147 ; aux États-Unis, l'ASHRAE 15 est reprise par les codes mécaniques ; la directive Équipements sous pression est obligatoire dans l'UE. Les règles sur les fluides, comme le règlement européen F-gaz, s'ajoutent aux normes de sécurité.

Le rôle de ColdMatch

ColdMatch est un service d'achat au service de l'acheteur. Pour les projets à partir de 250 000 USD, l'équipe intègre la base de conception choisie à la demande, contacte des fournisseurs adaptés pour votre compte et présente des réponses organisées avec les normes déclarées par chacun. ColdMatch ne certifie, n'inspecte ni ne garantit la conformité ; c'est le rôle de votre ingénieur et de l'autorité locale.

Comment fixer la base de sécurité dans votre demande

  1. Confirmez avec votre ingénieur les lois, codes et éditions de normes applicables au site.
  2. Arrêtez la liste des fluides envisagés et indiquez-la avec la norme de conception.
  3. Envoyez la demande. L'équipe ColdMatch examine les projets à partir de 250 000 USD ; les plus petits sont orientés vers les outils gratuits.
  4. Comparez des réponses organisées, y compris les normes et documents de chaque fournisseur, puis contractez directement.

Questions fréquentes

L'EN 378 est-elle obligatoire ?

Les normes sont en général volontaires sauf si une loi, un code ou le contrat y renvoie. De nombreuses autorités et appels d'offres européens attendent l'EN 378 ; vérifiez avec votre ingénieur et l'autorité locale les exigences appliquées.

Quelle différence entre EN 378 et ISO 5149 ?

Les deux traitent en quatre parties des exigences de sécurité et d'environnement des systèmes frigorifiques. L'EN 378 est la norme européenne, l'ISO 5149 la norme internationale ; des différences de détail existent, d'où l'intérêt d'en fixer une comme base.

Quelles normes pour les installations à l'ammoniac ?

Aux États-Unis, l'ANSI/IIAR 2 et les normes IIAR associées, plus OSHA PSM et EPA RMP au-delà de 10 000 lb. En Europe, l'EN 378 couvre l'ammoniac avec les règles nationales. Demandez le concept de détection de gaz, de ventilation et de salle des machines.

Quelle classe de sécurité pour l'ammoniac et le CO₂ ?

Selon l'ASHRAE 34, l'ammoniac (R-717) est classé B2L et le dioxyde de carbone (R-744) A1.

ColdMatch certifie-t-il la conformité ?

Non. ColdMatch organise les réponses des fournisseurs pour les projets à partir de 250 000 USD. La conformité est confirmée par votre ingénieur, les personnes compétentes et l'autorité locale.